Union de l'Entomologie Française
Date de dernière mise a jour : 06/02/02 E-mail siege.uef@libertysurf.fr
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Union de l'Entomologie Française Date de dernière mise a jour : 06/02/02 E-mail siege.uef@libertysurf.fr |
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L'Union de l'Entomologie Française est une structure fédérative destinée à rassembler : - Les Associations entomologiques, - les Associations naturalistes ayant une section entomologique, - Les Associations naturalistes ayant des activités entomologiques, - Les entomologistes à titre individuel.
- Regrouper le plus possible d'entomologistes et de structures s'occupant d'entomologie, - Faire connaître aux autorités nationales, européennes et internationales les réalités et les problèmes de l'Entomologie française contemporaine, - Elaborer des propositions concrètes et positives sur les grands problèmes entomologiques d'actualité, - Recueillir l'information et la faire circuler entre tous les acteurs de l'entomologie, - Elargir l'information à tous les aspects de la vie entomologique : annuaire des entomologistes, inventaires des collections, des publications,des Musées... - Contribuer aux inventaires faunistiques, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques de protection et de restauration des milieux en danger pour la sauvegarde de la biodiversité entomologique, dans les régions, sur le plan national et dans les zones sensibles du reste du monde, - Elaborer, dans une large concertation, un code de Déontologie de l'Entomologie et des entomologistes, permettant de simplifier et d'unifier les règles actuelles et de les faire connaître à tous, en vue d'aboutir aux objectifs ci-dessus définis.
Le texte du code de déontologie ci-après a été adopté lors de l'assemblée générale de l'U.E.F qui a eu lieu au Muséum d'Histoire Naturelle d'Orléans le 7 avril 2001. Ce texte présente un préambule séparé du code proprement dit. Union de L’Entomologie Française Introduction au code de déontologie A/ Préambule 1 – Les insectes représentent plus des deux tiers de la biodiversité animale. Ils sont présents dans tous les écosystèmes terrestres et aquatiques et y jouent généralement un rôle majeur, reconnu par la charte des invertébrés du Conseil de l’Europe (Références…). 2 – Les multiples fonctions qu’ils remplissent en font des acteurs écologiques dont l’influence économique est importante : pollinisateurs, recycleurs de déchets et détritus, agents dynamiques de la fertilisation des sols, de l’équilibre des milieux forestiers, prairiaux et aquatiques. 3 – leur étude met en évidence leur capacité à jouer le rôle de bioindicateurs de la qualité des milieux. B/ Des Insectes 1 – Les insectes se caractèrisent par une succession de métamorphoses (œufs, larve, nymphe, adulte) qui les différencient des autres animaux : mammifères, oiseaux, reptiles …2 – Chacune de ces étapes se déroule très fréquemment dans un milieu différent. Le cycle complet est généralement annuel ou pluriannuel, le stade adulte est le plus souvent la plus courte étape pour une espèce donnée. 3 – Dans un milieu donnée, les espèces ne figurent pas de façon numériquement égale. Leur présence est fonction, entre autres facteurs, de leur mode de reproduction, de la capacité de destruction de leur prédateurs, d’où une notion d’abondance ou de rareté des espèces. 4 – Contrairement aux autres familles d’animaux, une très large partie de la population mondiale des insectes est à ce jour inconnue. Même en France, très nombreuses sont les espèces dont on ne connaît pas la biologie. En conséquence, l’entomofaune nécessite d’importants efforts de recherche et d’expérimentation, tant pour en permettre la connaissance que pour assurer la conservation des espèces. C/ De l’Entomologie 1 – L’entomologie est la discipline de la zoologie qui traite des arthropodes et notamment des insectes, des arachnides et des myriapodes.2 – L’entomologie vise tout d’abord la connaissance de ces invertébrés (systématique, faunistique, éthologie, physiologie, génétique, dynamique des populations, etc…) et la constitution de banques de données (archivesz et collections) qui sont la mémoire du passé, le rflet du présent et le groupement d’informations indispensables à la progression des connaissances. 3 – A travers les multiples disciplines qu’elle recouvre et par les informations qu’elle permet de transmettre aux décideurs, l’entomologie permet d’assurer la conservation des espèces d’insectes et autres arthropodes, le maintien de la biodiversité et la pérennité des milieux naturels. 4 – Les insectes sont des modèles d’un grand intérêt pour l’enseignement de la biologie. D/ Des Entomologistes 1 – Professionnels ou amateurs , ils oeuvrent dans les différentes disciplines de l’entomologie et assurent :
2 – Les entomologistes doivent pouvoir exercer leurs travaux et leurs recherches librement, condition indispensable pour que l’entomologie conserve son dynamisme et son efficacité. E/ Des Associations Entomologiques1 – Conformément à l’esprit et à la lettre de la loi du 1er juillet 1901, les entomologistes peuvent se regrouper librement en associations entomologiques à vocation régionale, nationale ou internationale. Ils peuvent également se rassembler en sections entomologiques d’association à vocation naturaliste plus large (Société de Sciences Naturelles, Société linnéenne, etc.). 2 – Chaque association entomologique est maîtresse de l’élaboration de ses statuts, et s’il y a lieu de son règlement intérieur. Il est souhaitable que chaque association entomologique ou section entomologique de Société naturaliste fasse référence dans ses textes organiques à l’adoption du présent Code de déontologie et définisse les mesures à prendre en cas de manquement avéré de l’un de ses membres à ce Code. 3 – Les associations entomologiques et les sections entomologiques des Sociétés naturalistes concourent, dans la mesure de leurs moyens et de leur disponibilté, à la formation de elurs membres et de toutes personne ou groupement de personnes qui en ferait le demande ainsi qu’à la sensibilisation au respect du présent Code. F/ De L’Union de l’Entomologie Française1 – Créée en 1995 et constituée en association régie par la loi du 1er juillet 1901, l’Union de l’Entomologie Française (U.E.F.) a pour objet :
2 – L’U .E.F. n’a pas pour objet de statuer sur le commerce d’insectes 3 – Chaque association entomologique ou section entomologique d’association naturaliste française a vocation à être membre de l’U.E.F.. Elles doivent être agréées par le conseil d’administration de celle-ci. 4 – Les entomologistes peuvent adhérer, à titre individuel, à l’U.E.F. où ils sont regroupés dans un collège particulier. Leur adhésion leur donne accès aux services et publications de l’U.E.F. G/ Application du présent code de déontologie 1 – Le Code de déontologie de l’Union de l’Entomologie Française entrera en application dès son acceptation en Assemblée Générale de l’U.E.F. 2 – Dès son adoption, ce Code de déontologie sera communiqué aux autorités internationales, européennes, nationales et régionales intéressées ainsi que partout où besoin sera. Il sera en outre publié dans les " Nouvelles de l’Entomologie Française " et largement diffusé par les soins des associations membre de l’U.E.F. Union de l’Entomologie Françaisecode de déontologie Les entomologistes, membres de l’U .E.F. au travers de leur association ou à titre individuel, s’engagent au respect des règles déontologiques suivantes : 1 – Ils s’engagent à ne prélever dans la nature que la quantité de spécimens qui leur est nécessaire et s’interdisent de mettre en péril le maintien des espèces prélevées. 2 – Ils s’interdisent de façon absolue d’introduire dans un milieu donné des insectes ou des plantes qui n’y existent pas. Ils s’abstiennent de toute action personnelle susceptible de modifier ou de dégrader le milieu naturel de façon irréversible. Ils privilégient les méthodes de récolte les moins destructrices et les plus sélectives, non nuisibles aux autres êtres vivants et à l’environnement, et s’assurent de ne laisser en place aucun dispositif de collecte au terme de leurs prospections de terrain. 3 – Ils s’assurent que les collection qu’ils constituent bénéficient d’un étiquetage suffisant (département, commune, date, récolteur), durable et exploitable pour en faire de véritables banques de données. Ils veillent de leur vivant, au devenir de leur collection ainsi que celle-ci soit assurée d’être conservée et scientifiquement exploitable. Ils privilégient la cession gratuite ou onéreuse à un musée, à un laboratoire ou l’incorporation à une grande collection, publique ou privée, offrant les garanties précédemment exposées. 4 – Afin d’assurer la diffusion et la pérennité des connaissances acquises, il est souhaitable qu’ils publient le fruit de leurs observations et de leurs travaux dans des revues spécialisées en privilégiant pour la publication de nouveaux taxons celles qui sont recensées dans les recueils compilant ces données. 5 – Lorsqu’il s’agit de travaux de nomenclature, ils veillent à appliquer les règles du Code International de Nomenclature Zoologique (C.I.N.Z) dans sa plus récente édition. 6 – L’auteur de nouvelles espèces est invité est invité à déposer les types dans le lieu le plus approprié à leur conservation durable et à la possibilité de leur examen par tout membre de la communauté scientifique selon les règles usuelles, que ce lieu soit public ou privé. 7 – Les entomologistes prêtent leur concours, selon leurs possibilités, aux actions visant à la connaissance, à la protection et à la gestion des milieux naturels en vue d’assurer leur pérennité et le maintien de la biodiversité. Ils prêtent aussi leur concours, selon leurs possibilités, à des actions de sensibilisation du public à la connaissance des insectes et à la nécessité de sauvegarder les milieux naturels pour assurer la conservation de la biodiversité 8 – Pour l’ensemble de leurs activités les entomologistes respectent la réglementation nationale tant dans le domaine de l’environnement et de la protection de la nature que dans le respect de la propriété publique ou privée. Lorsqu’ils se rendent en territoire étranger pour leurs activités, les entomologistes français respectent la législation du pays où ils se trouvent.
Les Statuts de l'U.E.F (*)(*) Les présents statuts ont étés validés par le bureau au cours de sa réunion tenue à Dijon le 14 octobre 2000. Le texte a été soumis aux délégués d'associations ainsi qu'aux membres individuels et a fait l'objet d'un vote. Le texte a été adopté lors de l'assemblée générale du 07 avril 2001 à Orléans. Article 1 L’association dite " Union de l’Entomologie Française " fondée en 1995, regroupe des associations entomologiques et des associations naturalistes comportant une section entomologique, régies par la loi de 1901. Elle a pour objet :
Article 2 Les moyens d’actions de l’Union sont notamment : les publications, expositions, conférences, l’organisation de toutes manifestations et tous autres moyens en particulier l’émission de recommandations, concourant à l’objet de l’Union. Article 3 L’Union se compose des associations adhérentes qui devront être agréées par le conseil d’administration. L’Union comprend en outre des membres à titre individuel, regroupés en un collège unique pour leur représentation à l’assemblée générale et au conseil d’administration.L’Union comprend aussi des membres fondateurs, bienfaiteurs, honoraires qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les associations adhérentes et les membres à titre individuel contribuent au fonctionnement de l’Union par leurs cotisations selon des modalités définies au règlement intérieur. L’Union peut également recevoir des dons et legs. Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Union. Article 4 La qualité de membre de l’Union se perd :
1°) Par le retrait décidé par celle-ci ; 2°) Par la radiation prononcée pour le non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration de l’Union. Le président de l’association est préalablement appelé à fournir des explications.
Article 5 a) L’assemblée générale de l’Union comprend :
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Les délégués des associations adhérentes et du collège des membres individuels peuvent faire inscrire une question à l’ordre du jour selon les modalités définies au règlement intérieur ; Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation totale et financière de l’Union. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Le vote par correspondance est admis selon des modalités prévues par le règlement intérieur. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont établis, sans blanc ni ratures, sur un registre numéroté et paraphé qui sera conservé au siège de l’Union. Ils sont signés par le président et le secrétaire général. Chaque membre présent ne peut détenir plus de quatre pouvoirs en sus du sien. A l’issue de l’élection des délégués du collège des individuels, le conseil d’administration ainsi constitué se réunit et désigne le bureau selon les modalités prévues à l’article 6. Sauf autorisation du conseil d’administration ou décision du président telle que prévue à l’article 9, les agents rétribués de l’Union ne peuvent être présents lors de l’assemblée générale que pour y concourir à son organisation matérielle. Article 6
Chaque association membre désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant au conseil de l’Union. Elle informe le bureau, par courrier, de tout changement éventuel avant chaque conseil précédant l’assemblée générale, ces changements étant portés à la connaissance du conseil et de l’assemblée générale. Un administrateur empêché peut donner pouvoir à un autre membre du conseil. En cas d’insuffisance de candidatures les postes d’adjoint et deux des postes de vice-président peuvent ne pas être pourvus. Pour chacune des deux premières années d’existence de l’Union, un tirage au sort déterminera les membres soumis au renouvellement. Article 7 Le conseil d’administration se réunit une fois, au moins, tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres.Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté. Les membres qui ne peuvent assister au conseil d’administration peuvent adresser procuration à l’un des autres membres. Les procès-verbaux sont établis, sans blanc ni ratures, sur un registre numéroté et paragraphé qui sera conservé au siège de l’Union. Ils sont signés par le président et le secrétaire général. Article 8 Le conseil d’administration se réunit une fois, au moins, tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du quart au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Union, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement. Il arrête le montant de toutes les indemnités de représentation exceptionnelles attribuées à certains membres du bureau. Cette énumération n’est pas limitative. Il peut faire toutes délégations de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Article 9 Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification. Les agents rétribués de l’Union peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée et du conseil d’administration. Article 10 Le bureau est chargé de la gestion et de l’administration de l’Union, selon des modalités prévues au règlement intérieur. Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Le président représente l’Union dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Union, tant en demande qu’en défense. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par son mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Le président ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur. Les représentants de l’Union doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Les agents rétribués de l’Union peuvent être appelés par le président ou par la majorité des membres du bureau à assister aux réunions de bureau. Le président ou le trésorier sont autorisés à effectuer tous achats d’un montant inférieur à 10000 FF, au-delà de cette somme, l’accord préalable du bureau est requis. Article 11 Les ressources de l’Union se composent : 1°) des cotisations de ses membres ; 2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques ou tous les autres organismes publics ou privés ; 3°) du revenu de ses biens ; 4°) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ; 5°) des dons et legs ; 6°) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Article 12 Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe. Article 13 Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou sur proposition de la moitié des délégués des associations adhérentes et du collège des membres individuels représentant au moins la moitié des voix. Dans l’un et l’autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, lequel doit être envoyé aux membres, au moins quinze jours à l’avance. L’assemblée doit se composer de la moitié, au moins, des délégués en exercice représentant la moitié, au moins, des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins de l’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des délégués présents ou représentés. Article 14 L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Union et convoquée spécialement à cet effet dans des conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des délégués en exercice représentant la moitié plus une des voix. Si ces propositions ne sont pas atteintes, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés. Article 15 En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Union. La dévolution de l’actif final se fera à une association ou à un organisme dont les buts sont les plus proches de ceux de l’Union. Article 16 Le conseil d’administration arrête le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’assemblée générale pour adoption. Article 17 Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces modalités. Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Union et deux destinés au dépôt légal.
Le siège de l'Union de l'Entomologie Française se trouve à DIJON : Union de l'Entomologie Française 64, rue Vannerie 21000 DIJON E-mail siège : siege.uef@libertysurf.fr Webmaster : yves.estradel@wanadoo.fr
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